Aller au contenu principal
Menu
  • Qui sommes-nous ?
    • Présentation
    • Les conseils d'administration
    • L'équipe de permanents
  • Nos services
    • Mise à disposition
      • Fonctionnement
      • Activités
      • En chiffres
    • Conseils à l'emploi
    • Accompagnement de l'emploi associatif
    • Rapport d'activités AG
  • Nos contacts
    • Apasse 10 - GE PSL Aube
    • PSL Grand Est
    • Nos partenaires
  • Ressources Formations
    • Ressources associatives
      • Centre de documentation emploi
      • Boite à outils MAIA
    • Formations
      • La fonction employeur dans une association
      • Catalogue de formations Mouvement associatif
  • Actualités Agenda
    • Actualités
    • Agenda
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • BOURSE D'EMPLOI
      • Espace Candidat
      • Espace Employeur
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • VIDÉOS MÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION & FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
  • Associations PSL en France
  • Fédération nationale
  • Formulaire de recherche

APASSE 10
  • Actualités
  • Agenda
Maison des Associations
       63 avenue Pasteur

       10000 TROYES
03 25 45 28 88Contacter par e-mail
  • Maison des associations à Troyes
    Nos bureaux au 2ème étage
    Découvrir
  • Mouvement associatif - Catalogue de formations 2019
    Nouveau catalogue de formations gratuites pour les bénévoles
    Découvrir
  • Le coeur de Troyes
    Découvrez notre ville
    Découvrir

Vous êtes ici : 

Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > EXTENSION DE L’AVENANT N° 140 À LA CCN DU SPORT RELATIF A L’AUGMENTATION DU SMC
Info juridique du 08 Novembre 2019

EXTENSION DE L’AVENANT N° 140 À LA CCN DU SPORT RELATIF A L’AUGMENTATION DU SMC

 

L’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport a été étendu par un arrêté du 30 octobre 2019 publié au journal officiel le 5 novembre 2019.

Il sera donc applicable à tous les employeurs (adhérents ou non du CNEA ou du COSMOS) et salariés relevant du champ de la convention collective du sport dès le mois de janvier 2020.

Pour rappel, cet avenant réévaluait le SMC à hauteur de 1469,24 euros et fixait le SMC des sportifs professionnels à temps plein à 12,75 SMC brut par an hors avantage en nature.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°140, nous vous renvoyons à l’alerte n°186.

Télécharger le fichier
Nous Suivre Suivez toute l'actualité de l'association
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Contactez-nous - Intranet