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Actualité Juridique

Plusieurs avenants (n°198,199,200) ont été conclus dernièrement par les partenaires sociaux afin de revaloriser les salaires minimums conventionnels dans la branche pour les années 2024 à 2026.

Ces revalorisations s’appliqueront dans les conditions précisées ci-après.

Augmentation des coefficients du groupe A et du niveau 1 
(Avenant 198 du 12 juillet 2023)

•    Le coefficient du groupe A passe à 257 points (contre 250 jusqu’à présent)

•    Le coefficient du niveau 1 de la grille spécifique (animateurs/techniciens) passe à 257 points (contre 250 jusqu’à présent)

Ces augmentations seront applicables à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant 198 (cette règle s’applique à tous les employeurs, qu’ils soient adhérents d’HEXOPEE ou non).


Augmentation de la valeur du point et de plusieurs coefficients 
(Avenant 199 du 12 juillet 2023)

Revalorisation de la valeur du point V1 et V2

•    La valeur du point V1 est revalorisée à la somme de 7,01 euros (contre 6,85 euros jusqu’à présent).

•    La valeur du point V2 est revalorisée à la somme de 6,60 euros (contre 6,50 euros jusqu’à présent).


Revalorisation des coefficients des groupes B, C, D et du niveau 2

•    Le coefficient du groupe B passe à 265 points (contre 260 jusqu’à présent) 
•    Le coefficient du groupe C passe à 285 points (contre 280 jusqu’à présent) 
•    Le coefficient du groupe D passe à 305 points (contre 300 jusqu’à présent) 
•    Le coefficient du niveau 2 de la grille spécifique (professeurs) passe à 265 points (contre 260 jusqu’à présent)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’augmentation de ces coefficients, les partenaires sociaux ont apporté les précisions suivantes :

–    Les salariés au groupe C qui bénéficient actuellement des 10 points supplémentaires de coordination continueront à en bénéficier (pour rappel, si le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié classé au groupe C bénéficie de 10 points supplémentaires). Un salarié classé au groupe C dont le coefficient est actuellement de 290 (280 + 10 points de coordination) aura un coefficient de 295 au 1er janvier 2024).

–    Les salariés ayant acquis des points supplémentaires dans le cadre de l’application du dispositif de valorisation de la maitrise professionnelle conserveront le nombre de points acquis. 
Exemple : un salarié classé au groupe B qui a bénéficié de 4 points de valorisation de sa maitrise professionnelle dispose actuellement d’un coefficient de 264 points (260 + 4 points de valorisation). Son nouveau coefficient au 1er janvier 2024 sera de 269 points (265 + 4 points de valorisation).

Ces augmentations seront applicables au plus tôt au 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant 199 si cette extension intervient après le 1er janvier 2024 (cette règle s’applique à tous les employeurs, qu’ils soient adhérents d’HEXOPEE ou non).


Augmentation de la valeur V1 au 1er janvier 2025 et 2026
(Avenant 200 du 12 juillet 2023)

•    La valeur du point V1 est revalorisée dans les conditions suivantes :

–    A compter du 1er janvier 2025 : 7,12 euros ;

–    A compter du 1er janvier 2026 : 7,23 euros.

Ces augmentations seront applicables à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant 200 (cette règle s’applique à tous les employeurs, qu’ils soient adhérents d’HEXOPEE ou non).

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