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Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

Les autres actualité juridiques :

29 novembre 2024
Application des nouvelles valeurs de points pour la branche Eclat au 1er janvier 2025.

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Alerte n°294 du 4 novembre 2024 Augmentation du Smic au 1er novembre 2024 En vertu du Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance, il…

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14 octobre 2024
Evolution des valeurs de point V1 et V2 pour la branche Eclat.

Dans le cadre des nouvelles négociations en 2024, l’avenant n°205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire a été signé. Les partenaires sociaux ont décidé comme…

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