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Actualité Juridique

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera fixé à 11,52 € brut par heure en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit donc à 1.747,20 € à compter du mois de mai. 

A noter : cette augmentation du Smic impacte le calcul de la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation.

  • Impact de la revalorisation du SMIC pour les structures appliquant la CCN du sport

A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic sera donc supérieur au SMC du groupe 1 de la grille de classification de la CCN du sport (fixé à 1.717 euros) et au SMC applicable aux sportifs professionnels relevant du chapitre 12.

Les salariés dont la rémunération correspond à ces SMC devront donc voir leur rémunération revalorisée à hauteur du Smic. 

Les salariés des autres groupes de classification ne sont pas impactés par la revalorisation du SMIC.

  • Impact de la revalorisation du SMIC pour les structures appliquant la CCN Eclat 

L’augmentation du SMIC au 1er mai conduit à ce que son montant soit supérieur aux minimas prévus pour les salariés classés au groupe A et au niveau 1 (animateur-technicien) disposant du coefficient 250 (salaire minimum conventionnel : 1.712,50 euros bruts).

Les salariés des autres groupes de classification ne sont pas impactés par la revalorisation du SMIC.

Au mois de mai 2023, pour les salariés concernés qui seraient donc rémunérés à un montant inférieur à celui du SMIC, il conviendra de verser sur une ligne distincte du bulletin de paie un complément différentiel. Ce complément de salaire correspond à la différence entre le montant du SMIC auquel le salarié peut prétendre en fonction de sa durée contractuelle de travail et le montant du salaire brut du salarié.

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

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